GROUP ou à toute personne déléguée par elle à cet effet, sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

engins ; le négoce de materiaux ;toutes prestations directement liées, connexes et complémentaires à ces activités.

agricoles motorisé ou non, neuf ou d'occasion.

neufs et d'occasions de Construction et de quincaillerie, toutes activités de locations de matériels RCS [Localité 3] 840 899 934 (2018B00442) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

Achat, vente, en France et à l'étranger, de tous types de matériaux et matériels, pour le bâtiment, pour les particuliers et les professionnels.

Rejette la requête en rectification d'erreur matérielle. Laisse les dépens à la charge des demanderesses.

cent neuf euros et soixante-sept centimes) ; Condamner la société ALBINGIA à payer à la société EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme de 10.000 euros (dix mille euros) sur le fondement de l'article 700 du

de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de la SCP AJ [C] & ASSOCIES datée du 30 mars 2026 en vue de la rectification d'une erreur matérielle

La date de prise d'effet du contrat sera le 30 octobre 2023, date de réception du matériel.

SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat et vente de véhicules ou deux-roues motorisées ou non neuf

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01628 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

unique des loyers et la facture de cession du matériel établi par la société ARIANE BUREAUTIQUE SAS en date du 16 octobre 2023.

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

correspondant au remboursement du prix du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

Activité de négoces et d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs

acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage sur bois et autres matériaux

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6098 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre