en délibéré par mise à disposition au 01/04/2025.

En conséquence, il convient d'interroger les candidats sur le sort des 15 salariés (internalisation ou transfert vers une nouvelle structure ou un nouveau prestataire) Sur ce point, les administrateurs

Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS

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A l'occasion de ces nouvelles réunions, la société ROCCA NAVIGATION a fait état de nouveaux désordres, à savoir : * Des décollements de peinture en plusieurs points, * Des vibrations et des bruits ressentis

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des demandes en principal.

Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15 janvier 2025, les parties présentes à l'audience de plaidoirie en ayant été informées par application

Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Cette mise en demeure s'est également révélée infructueuse.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Me [T] [Q] a confirmé l'apport en compte courant sur la nouvelle structure pour une somme comprise entre 400.000,00 EUR et 500.000,00 EUR.