[Adresse 5] Comparante SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SAS à associé unique EUROLOC CHAUFFEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur

[H] [T] de procéder sous huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100,00€ par jour de retard, aux modifications et formalités nécessaires auprès du registre du commerce afin

(Affaire enrôlée sous le numéro 2022F01202).

L'article R153-1 du code de commerce dispose que : « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile

Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt par un nouveau tableau d'amortissement du 14 mars 2023 concernant le même crédit.

Les parties échouent à démontrer un accord postérieur entre elles sur cette modification d'honoraires.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F717 et 2025F1636.

[Z] [L] et la levée de son engagement de non-concurrence. M. [L] conteste les conditions de son éviction et a introduit ainsi la présente instance.

A la réception de ce décompte définitif, la société EIFFAGE se devait donc de réagir dans le délai de 15 jours prévu à l'article 19.6.3 du CCAP, sous peine de perdre son droit à contestation.

Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt à la demande de la SNC RIVOLI A 18 par un nouveau tableau d'amortissement du 24 mars 2022 concernant le même crédit.

MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

PARTIES EN DÉFENSE : ADIM LYON (SNC) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 500 772 918, prise en la personne de son représentant

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SEP ICE [T] [G], prise en la personne des sociétés SAINTELOC et LOC SOLS : Elle soutient que la société SOGEVAB a manqué à son obligation de délivrance

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

substantielles dudit contrat vis-à-vis de l'AFDAS, modifications qui ont consisté dans le changement des stagiaires conventionnellement nommés.

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.