Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

872 et 873 du Code de procédure civile, A titre principal, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant élevé aucune contestation relative à l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025 et n'ayant dès lors

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

C261DNW, dont elle a cessé d'honorer les loyers.

échus et impayés TTC : 2.144,00€, * Les prestations d'assurance TTC échues et impayées : 187,26€, * Les loyers à échoir : 12.864,24€, * L'option d'achat finale : 162,91€.

DS 4 immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 38.367,76 €, moyennant un loyer de 1.213,17 €, 59 loyers de 772,14 € et une valeur résiduelle de 416,08 €.

régulariser les loyers impayés.

EC27D, pour un prix d'achat de 54.700,00 €, dont remboursement en 60 loyers de 1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée de l'option d'achat.

Un contrat de location portant sur un tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT a été régularisé le 1 er octobre 2020 avec une livraison le même jour.

2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS

TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis 2CFCA35B700645851.

La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..

Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,

du véhicule, * 18 387,16 € TTC de loyers à échoir TTC.

le numéro 423 490 408, ayant une activité de médecin généraliste et dont l'associé unique et gérant est Monsieur [J] [A], un contrat de crédit-bail n°40028530 portant sur un véhicule de marque BMW modèle

Le transporteur CEBENAX, bien que convoqué, n'était ni présent ni représenté lors de cette expertise.