Le 8 juillet 2022, un devis actualisé d'un montant de 10 835,80 € TTC a été transmis et signé.

202100708 pour un montant de 1.293,82 € TTC, * la facture n° 202100709 pour un montant de 11.678,38 € TTC, * la facture n° 202100710 pour un montant de 4.849,67 € TTC, * la facture n° 202100712 pour

Ces factures total isaient un montant de 298 663,53 EUR. Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.

En réplique, la SDE SIMEON S.R.L. rejette cette évaluation et demande à titre principal que le montant des travaux réalisés soit fixé à la somme de 961.746,71 €.

de la provision allouée à la société [I] sécurité à la somme de 23 166, 39 € ht correspondant au montant fixé par la clause contractuelle de dédit.

de 40 000 € HT (48 000 € TTC) ; * une facture F-00262 correspondant au prix de la licence annuelle (septembre 2024 à aout 2025), d'un montant de 130 000 € HT (156 000€ TTC), rectifiée pour un montant

à parfaire au jour de l'audience des redevances échues postérieurement, Condamner la SAS JCMTB DISTRIBUTION au paiement des frais de commandement de payer d'un montant de 194,92 EUR, Fixer l'indemnité

Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.

Le montant du préjudice de PRO CONSEILS peut ainsi être évalué à hauteur de 289.599,96 € TTC, calculé de la manière suivante : * Site de [Localité 13] : échéance contractuelle initiale le 1er février

L'existence de cette relation contractuelle n'est pas contestée par la partie défenderesse.

Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.

euros lui précisant les manquements contractuels et l'absence de constat contradictoire d'éventuelles malfaçons.

Dans ses écritures, elle conteste la créance dans son principe, son montant et son exigibilité.

La société BATC SASU, ayant pour représentant légal Monsieur [V] [B], avait son siège social initialement fixé au [Adresse 4].

La facture correspondant au montant du devis était envoyée le 7 mars 2024 à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, laquelle indiquait, par mail, prévoir un réglement au 30 avril 2024.

Le marché a été signé le 4 juin 2021 pour un montant global de 1 089 170 € HT. La date prévisible de démarrage des travaux a été fixée début octobre 2021.

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

Sur la responsabilité contractuelle et le dol En l'absence de contrat, MM.

LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, le délibéré initialement fixé

Après plusieurs renvois pour échanges entre les parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.