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1 810 résultats pour « motif dénué de sens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F645 Numéro de Procédure collective : 2026RJ200 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F888 Numéro de Procédure collective : 2026RJ253 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F518 Numéro de Procédure collective : 2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F688 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F891 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F885 Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette DSN a été rejetée au motif que ce SIRET n'existait plus.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 2] [C] a subi une chute de 78 % de son chiffre d'affaires en l'espace de deux mois (de 543 641 € HT en décembre 2025 à 119 034 € HT en février 2026).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae17cdc6046d470939f0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00101 / 2025J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et Me Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs

Source officielle

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