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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
contre la société TEMIS.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] est non comparant et n'apporte aucun élément pour sa défense.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Moyens des parties et motivation de la décision 1.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
de SG [Z] ; * Il ne peut en conséquence être conclu que la présentation d'une comptabilité non probante constitue un non-respect des règles applicables en matière fiscale et sociale imputable à M.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces offres sont détaillées infra dans l'examen des moyens des parties.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
sous le n° 331 554 071 Représentée par : Maître [T] [Y] Avocat au Barreau d'Orléans * SAS MD [I] Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 837 953 330 Non
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