L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

[F] [T], salarié, représentant du comité social et économique, a été entendu en ses observations ; Le ministère public, représenté par M.

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Le 29 mai 2023 par courriel, WEBEDIA dit rappeler à JARNIAS la nécessité d'avoir très rapidement les « informations et éléments techniques pour les 3 à 4 animations où JARNIAS aurait une intervention particulière

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

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LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.

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notamment qu'elle employait cinq salariés au plus lors de la signature du contrat de location de licence d'exploitation ; Que dans le cas présent il n'y a pas eu de cession de contrat entre la société

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La société a employé un salarié jusqu'en juillet 2025.

Dans une relation de sous-traitance et de collaboration des parties en vue de la réalisation de missions informatiques, une partie pourrait être tentée de débaucher les salariés les plus compétents de

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La société EDIF n'a pas réagi à réception des multiples relances amiables et ne l'a pas informée d'une éventuelle difficulté avec les contrats de location litigieux, ni que les 3 salariés étaient en période

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.