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140 résultats pour « négoce de matériaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7dbcdc6046d478bb047

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 09/10/2025 par : [N] 81 (SAS) Pose de bardage, pose de charpente, couverture métallique, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le négoce et la location de matériaux de construction et de rénovation. La location de véhicules, de remorques et de bennes. La promotion immobilière. La fourniture de prestations de conseil.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34addcdc6046d47d71780

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la société LMC MENUISERIE SAS, identifiée sous le n° 797 576 295 RCS BORDEAUX (2013 B 3801), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de négoce

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES FAITS La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, est spécialisée dans la location et vente d'ascenseurs de chantiers, plateformes et monte-matériaux.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce contrat, matérialisé par le devis numéro n°200100 bis daté du 7 octobre 2021, portait sur la construction d'une ossature et d'une couverture métallique pour un bâtiment situé, [Adresse 3], pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ad62cdc6046d4785a589

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AI n'est donc concernée par aucun dommage, matériel ou immatériel, pour lequel la garantie responsabilité civile de AXA eut été mobilisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commercial : [Localité 1] Activité : la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites et applications, internet et mobiles, dans tous domaines d'activité permettant notamment le négoce

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, la société GROUPE TAC justifie, par pièces à l'appui, de l'existence d'un contrat de location d'échafaudages avec la société 3F CONSTRUCTIONS, matérialisé par deux devis acceptés (n° D 230315

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité

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TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société ILE-DE-FRANCE BÉTON, ci-après dénommée « IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE LES FAITS La SARL Galeries du carrelage, ci-après Galeries du carrelage, a pour activité le négoce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.

Source officielle

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