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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7dbcdc6046d478bb047
14 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 09/10/2025 par : [N] 81 (SAS) Pose de bardage, pose de charpente, couverture métallique, négoce
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
Le négoce et la location de matériaux de construction et de rénovation. La location de véhicules, de remorques et de bennes. La promotion immobilière. La fourniture de prestations de conseil.
MERCREDI
69c34addcdc6046d47d71780
1 octobre 2025
liquidation judiciaire à l'égard de la société LMC MENUISERIE SAS, identifiée sous le n° 797 576 295 RCS BORDEAUX (2013 B 3801), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de négoce
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
LES FAITS La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, est spécialisée dans la location et vente d'ascenseurs de chantiers, plateformes et monte-matériaux.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Ce contrat, matérialisé par le devis numéro n°200100 bis daté du 7 octobre 2021, portait sur la construction d'une ossature et d'une couverture métallique pour un bâtiment situé, [Adresse 3], pour un montant
Trib. de Commerce
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
AI n'est donc concernée par aucun dommage, matériel ou immatériel, pour lequel la garantie responsabilité civile de AXA eut été mobilisée.
Chambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
commercial : [Localité 1] Activité : la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites et applications, internet et mobiles, dans tous domaines d'activité permettant notamment le négoce
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
En l'espèce, la société GROUPE TAC justifie, par pièces à l'appui, de l'existence d'un contrat de location d'échafaudages avec la société 3F CONSTRUCTIONS, matérialisé par deux devis acceptés (n° D 230315
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce
69dfb67acdc6046d4756f796
3 juillet 2025
représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
La société ILE-DE-FRANCE BÉTON, ci-après dénommée « IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE LES FAITS La SARL Galeries du carrelage, ci-après Galeries du carrelage, a pour activité le négoce
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.
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