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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d34299cdc6046d4744dcec
1 avril 2025
et financiers, la distribution de biens et équipements informatiques et technologiques, le négoce de produits non réglementés, la représentation commerciale, formation, conseil, location de véhicules
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de Soissons à l'audience du 4 juillet 2024.
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
EV MMC France a une activité d'agence immobilière qui est située à Paris (ci-après « EV MMC »).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LET'S NEGOCE, [Adresse 4], N° siren : 949 095 046 - N° gestion : 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains aux fins de toutes constructions en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
TWENTY TWO REAL ESTATE est un groupe indépendant spécialisé dans l'investissement et la gestion d'actifs immobiliers en Europe.
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
En revanche, le tribunal retiendra une faute du groupe EMERA par la dissimulation des négociations en cours au moment de la signature de la lettre-avenant n*2, en application de l'article 1104 du code
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété
Audience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL I DEFISC [Adresse 1] Activité : Conseils et prestations de services divers aux entreprises et aux particuliers, négociation
69d34304cdc6046d4744e45b
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ARIANE INVEST 1 [Adresse 5] Activité : La vente et le négoce
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
HOLDING (ci-après BVS), maison mère d'un groupe exerçant des activités dans le domaine immobilier et hôtelier, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec la SAS OHM ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Le bien immobilier a été vendu le 16 juin 2024 pour un montant de 365 000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
La SARL H-F NEGOCE AUTO ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, terrains, parkings, boxes, caves, droits immobiliers
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
Cette immobilisation correspond à une perte de chiffre d'affaires estimée à 1.360 euros dont elle demande l'indemnisation.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
de biens immobiliers et l'hôtellerie de luxe.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
, le négoce et l'import export de tous produits.
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