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453 résultats pour « négociateur immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d34299cdc6046d4744dcec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et financiers, la distribution de biens et équipements informatiques et technologiques, le négoce de produits non réglementés, la représentation commerciale, formation, conseil, location de véhicules

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de Soissons à l'audience du 4 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EV MMC France a une activité d'agence immobilière qui est située à Paris (ci-après « EV MMC »).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LET'S NEGOCE, [Adresse 4], N° siren : 949 095 046 - N° gestion : 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains aux fins de toutes constructions en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TWENTY TWO REAL ESTATE est un groupe indépendant spécialisé dans l'investissement et la gestion d'actifs immobiliers en Europe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En revanche, le tribunal retiendra une faute du groupe EMERA par la dissimulation des négociations en cours au moment de la signature de la lettre-avenant n*2, en application de l'article 1104 du code

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL I DEFISC [Adresse 1] Activité : Conseils et prestations de services divers aux entreprises et aux particuliers, négociation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34304cdc6046d4744e45b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ARIANE INVEST 1 [Adresse 5] Activité : La vente et le négoce

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HOLDING (ci-après BVS), maison mère d'un groupe exerçant des activités dans le domaine immobilier et hôtelier, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec la SAS OHM ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bien immobilier a été vendu le 16 juin 2024 pour un montant de 365 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f68bcdc6046d47f5a9e4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL H-F NEGOCE AUTO ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, terrains, parkings, boxes, caves, droits immobiliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette immobilisation correspond à une perte de chiffre d'affaires estimée à 1.360 euros dont elle demande l'indemnisation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de biens immobiliers et l'hôtellerie de luxe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, le négoce et l'import export de tous produits.

Source officielle

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