04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Elodie MESNARD, en vertu d'un pouvoir Et : Mme [Y] [S], [C] [I], née le [Date naissance

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1962 en Tunisie devant ce tribunal pour l'audience du 12 février 2025.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] (partie défaillante) Société CONCEPT PEINTURE [Adresse 2] Registre

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

[E] [P], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité française, a assigné M.

Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à RENNES ; 2°) Monsieur [R] [M], dirigeant de société, de nationalité française, né le [Date naissance

Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] Céline NAINANI

Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] Céline NAINANI

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [P] [W] [C], né le [Date naissance 1] à ARLES demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la