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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 8 octobre 2019, Monsieur [K], gérant de la société ADMG 0726, a quitté le chantier à 15 heures après avoir réalisé des travaux de peinture au niveau R+3.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En 2023, l'entreprise se concentrait sur le développement de son activité culinaire et rencontrait à cet égard une forte diminution de son niveau d'activité.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le niveau du chiffre d'affaires semble être de 20.000,00 à 30.000,00 € par mois TTC mais, sans autre information sur les marges et les charges, cet élément ne renseigne pas sur le niveau de l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Niveau et perspectives d'emploi L'entreprise emploie trois salariés.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la base de l'article 1343-5 du code civil et compte tenu de leur faible niveau de vie, ils sont en droit de solliciter l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la Société SARL Prima Solutions est bien à jour tant au niveau

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

date la temporalité de ces encaissements n'a pas pu précisément être déterminée, que néanmoins, l'administrateur judiciaire constate que le tableau d'opération communiqué par la société atteste d'un niveau

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

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TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le niveau d'endettement est élevé sur le bilan 2024 et que le niveau de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 19 février 2024, Madame [Q] [Z] a informé le vendeur d'importantes difficultés au niveau du véhicule, concernant plus précisément la fermeture centralisée ainsi que la boîte de vitesse et a adressé

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette occasion, la société MAURO TP aurait informé M., [T], [X] que le niveau du réseau posé par la SARL SG., [E] - T.P. est trop bas par rapport à celui du réseau public, selon les préconisations de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le garage Renault de, [Localité 2] fait un réajustement du niveau d'huile.

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TCOM

Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

69f66e81cdc6046d476161f7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur aurait réalisé un chiffre d'affaires de 1.548.517,00€ en 2023, Qu'il déclare ne connaitre ni son chiffre d'affaires 2024, ni son niveau

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TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des déclarations à l'audience que la société n'est pas en mesure de faire face à la concurrence sur internet laquelle propose des prix bien inférieurs à ceux proposés en boutique ; Que dès lors son niveau

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, la production à l'arrêt, alors que les droits des salariés n'étaient pas sécurisés et que l'occupation des locaux était menacée par une procédure d'acquisition de la clause résolutoire engagée au niveau

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR UN EXPERT-COMPTABLE, LA FAIBLESSE DU NIVEAU

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles qui suivent: réalisation de 17 logements collectifs en un immeuble édifié à R+5 et un niveau de sous-sol à usage de parkings

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TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Paris sous le numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif de 20 logements et d'un niveau

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Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

La société 2P2A a effectué des mesures des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air sur certains sites de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est en effet ressorti de l'examen de la situation de la société que le niveau d'activité actuel et les perspectives d'activité ne permettaient pas d'envisager de poursuivre la période d'observation

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