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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641
69c1e31ecdc6046d47b6e914
14 janvier 2026
ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
.
69b77eb5cdc6046d47d0d924
2 avril 2025
même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 921424438 de la SAS EASY TRAVEL, exerçant une activité de Transport public routier de personnes au moyen de véhicules de toute capacité en nombre
2è chambre
69e7baa0cdc6046d470d50d4
20 janvier 2026
SENS, assisté de la SELARL [Q] [A], prise en la personne de Maître [Q] [A], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
R E F E R E
69ab7c03cdc6046d47c8dd70
7 juillet 2025
[Z] Président EN PERSONNE Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M. Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
69ab7c14cdc6046d47c8de49
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.
69e79d09cdc6046d4706efb7
21 janvier 2025
SENS, assisté de SELARL [I] [Q], prise en la personne de Maître [I] [Q], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [X] [M], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [S], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [N], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
assisté de SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [F] [L], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
69fc516ccdc6046d47e7119c
69fc5228cdc6046d47e73859
69fc5260cdc6046d47e73bde
69fc5299cdc6046d47e73fb4
paiements au 01/01/2026 conformément aux déclarations du dirigeant sur l'audience ; Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre
69fc52b5cdc6046d47e74160
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