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460 résultats pour « non comparution à une première audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur la non-comparution de Monsieur [R] [Z] Constatant la non-comparution de Monsieur [Z] et la régularité de sa convocation par le greffe, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

devant le tribunal à l'audience du 03 février 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025 reçu au Greffe le 4 mars 2025 ; Vu les dispositions du Code de Procédure Civile ; Attendu que la Société TEDOM a.s. n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du 16/01/2025: la SAS JRC GREENMAKER Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par Monsieur [F] [B],

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c858d8cdc6046d4756fa73

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du 21 novembre 2025 ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que Monsieur, [I], [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851a1cdc6046d477f27d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES

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TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET * SARL MGE CONSTRUCTIONS, ayant siège 27, chemin du halage - 62880 VENDIN LE VIEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 16/01/2025 Renvoyée, pour plus ample délibéré, au 23/01/2025.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 09/01/2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a3e1cdc6046d47871ea9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30.01.2025 puis du 13/03/2025.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 30/01/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

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