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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
LUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
Sur la non-comparution de Monsieur [R] [Z] Constatant la non-comparution de Monsieur [Z] et la régularité de sa convocation par le greffe, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
devant le tribunal à l'audience du 03 février 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
REFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
2025 reçu au Greffe le 4 mars 2025 ; Vu les dispositions du Code de Procédure Civile ; Attendu que la Société TEDOM a.s. n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 09/01/2025.
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
du 16/01/2025: la SAS JRC GREENMAKER Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par Monsieur [F] [B],
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise
AFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
du 21 novembre 2025 ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que Monsieur, [I], [
69a851a1cdc6046d477f27d2
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril
Trib. de Commerce
69c95056cdc6046d476940bf
3 avril 2025
ET * SARL MGE CONSTRUCTIONS, ayant siège 27, chemin du halage - 62880 VENDIN LE VIEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 16/01/2025 Renvoyée, pour plus ample délibéré, au 23/01/2025.
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69a8a3e1cdc6046d47871ea9
12 janvier 2026
69a7d9ddcdc6046d477324ac
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30.01.2025 puis du 13/03/2025.
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 30/01/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.
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