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70 résultats pour « non cumul de deux ordres de responsabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ou non de la Presse et donc le tribunal rendra son jugement sur la base des éléments soumis à son appréciation.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel adressé le 11 octobre 2023 DLL confirme à NRS : * Les désinvestissements des contrats n°85050333309 et n°85050358233, * L'arrêt de toute nouvelle facturation sur ces deux contrats, * Deux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mentionné, l'acheteur s'oblige à reprendre les marchandises neuves et matières premières de bonne conservation, non dépareillées, non défraîchies, de vente courante, non périmées, non périssables à 6

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'externalisation de la force de vente, de détection de projets commerciaux et l'apport d'affaires, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] détiennent chacun 50 % du capital de la SARL MBS et en sont tous deux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur le caractère non abusif des clauses 12.7 et 22 : A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette disposition est d'ordre public ».

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sa dette dans le délai de deux ans.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'ordre de 2,2 M€ au cours des dix prochaines années, alors que le montant du passif à apurer est estimé à 19 M€, avant mise en place du plan par CPA.

Source officielle

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