CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
ou non de la Presse et donc le tribunal rendra son jugement sur la base des éléments soumis à son appréciation.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par courriel adressé le 11 octobre 2023 DLL confirme à NRS : * Les désinvestissements des contrats n°85050333309 et n°85050358233, * L'arrêt de toute nouvelle facturation sur ces deux contrats, * Deux
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
mentionné, l'acheteur s'oblige à reprendre les marchandises neuves et matières premières de bonne conservation, non dépareillées, non défraîchies, de vente courante, non périmées, non périssables à 6
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
d'externalisation de la force de vente, de détection de projets commerciaux et l'apport d'affaires, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] détiennent chacun 50 % du capital de la SARL MBS et en sont tous deux
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Sur le caractère non abusif des clauses 12.7 et 22 : A.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public ».
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
sa dette dans le délai de deux ans.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
de l'ordre de 2,2 M€ au cours des dix prochaines années, alors que le montant du passif à apurer est estimé à 19 M€, avant mise en place du plan par CPA.
Page 4 sur 4