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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONDAMNER la SAS GOTHA à payer à la société CDB la somme de 34.568 euros TTC au titre de la clause pénale résultant du chiffre d'affaires non réalisé, avec intérêts de droit à compter de la mise en
REFERE
69ef718acdc6046d47b86fa0
24 avril 2026
Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par un mandat non
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES
69d8c555cdc6046d47c0141c
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c585cdc6046d47c01762
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Eléments incorporels : * La clientèle, * Le nom commercial, * L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels
Chambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
2026R00110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00110 N° MINUTE : 2026R00261 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69ef1a72cdc6046d47afd738
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, Madame [M] [Z] demande : Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 112
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Cette lettre est retournée par les services postaux avec la mention "pli avisé et non réclamé". En réponse à un courriel reçu de M.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
En tant que spécialiste, QUALICONSULT aurait dû identifier, dès l'examen des fiches techniques des matériaux, que le complexe choisi présentait un risque majeur de non-conformité.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
et non-pourvoi versés à la cause.
69eb3014cdc6046d475ba4a6
Numéro de rôle : 2026004791 PC : 2026/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
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