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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [L] [E] [T], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître
6a0badb7cdc6046d472275f9
Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
* ENJOINDRE la société COREAL à communiquer dans les 15 jours suivant la notification de l'ordonnance le décompte et les justificatifs de règlement effectués à ses soustraitants sous peine d'une astreinte
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
6a0c8744cdc6046d4733819b
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c8907cdc6046d4733a247
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
l'application de pénalités tirées de l'article 20 du CCAP, notification selon laquelle la société ITS serait passible de 58 000 € de pénalités, ITS est parvenu à achever les travaux de son marché et la
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e682e8cdc6046d47f07cca
14 janvier 2026
Adresse 2] RCS A 810230417 (2015A00151) Activité : Abattage, bûcheron a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier
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