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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a
7 avril 2025
LE 02/06/2025 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f289cdc6046d47a110bb
5 mai 2026
examinée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
Le 15.01.2026 l'affaire a été renvoyée au 05.02.2026 puis au 19.03.2026.
69bb69bacdc6046d4728870b
14 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 01/10/2024, le tribunal de céans a prorogé pour 3 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire
6a0bd800cdc6046d4724d80d
12 mai 2026
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour.
69bb5e41cdc6046d4727ca97
1 juillet 2025
examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 17/03/2020.
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 15/10/2024.
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 15/04/2025.
69bb5faacdc6046d4727e168
21 janvier 2025
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 07/07/2020.
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14 octobre 2025
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14 avril 2026
69cb007ecdc6046d478f7c41
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 25/07/2023.
69cb0344cdc6046d478fa8d8
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 07/01/2025.
69cb2162cdc6046d47915d98
6 janvier 2026
Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le tribunal de céans a prorogé pour 3 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire
69bb5e67cdc6046d4727cd12
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 22/06/2021.
69bb6b31cdc6046d47289eac
28 octobre 2025
être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 11/07/2023.
69bb8738cdc6046d472ae4dc
Attendu que par jugement en date du 02/04/2019, le tribunal de commerce du MANS a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire
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69cb32bdcdc6046d47925916
21 octobre 2025
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