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1 909 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE 02/06/2025 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

examinée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 15.01.2026 l'affaire a été renvoyée au 05.02.2026 puis au 19.03.2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb69bacdc6046d4728870b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 01/10/2024, le tribunal de céans a prorogé pour 3 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e41cdc6046d4727ca97

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 17/03/2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb013fcdc6046d478f887f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 15/10/2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb09f3cdc6046d47900f41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5faacdc6046d4727e168

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 07/07/2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2c7ecdc6046d4791fe98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

examinée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 25/07/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0344cdc6046d478fa8d8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 07/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2162cdc6046d47915d98

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le tribunal de céans a prorogé pour 3 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e67cdc6046d4727cd12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 22/06/2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b31cdc6046d47289eac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 11/07/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8738cdc6046d472ae4dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 02/04/2019, le tribunal de commerce du MANS a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2790cdc6046d4791b6f9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32bdcdc6046d47925916

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle

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