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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
[W], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, il est demandé au Tribunal de : Annuler l'ordonnance
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
(pièce n°6) Sans nouvelles de BOUCHERIE MONTREUIL, XFS a prononcé la résiliation du contrat et demande au tribunal de la condamner à payer les sommes dues aux termes du contrat.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
la liquidation judiciaire de la société [Adresse 1], Madame [S] a créé trois nouvelles sociétés à la même adresse et avec la même activité (Cf pièces n°4 à 6), qu'elle n'a même pas tenté de dissimuler
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
*1DE/00/11/70/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 10 avril 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives après jonction en date du 22 janvier 2026, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Par courrier du 23 octobre 2023, la SISA PORTE MADELEINE conteste la validité de l'avenant et réitère ses demandes du courrier précédent.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
MAAF ont nécessairement entraîné des répercussions sur son activité entre le 3 octobre 2024 et la souscription d'un nouveau contrat d'assurance, au regard notamment de l'impossibilité de prendre de nouvelles
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
[B], [I] [F] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Le débiteur se présente à l'audience sans les documents pourtant plusieurs fois demandés par le Tribunal.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
le délai de trois mois à compter de la survenance des événements contestés, Déclarer irrecevables comme étant forcloses les demandes de la Société Cabinet [S], A titre subsidiaire, Dans l'hypothèse
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Le tribunal relève que WEBHELP se limite à demander une indemnité de résiliation de trois mois, dont il dit qu'elle est contractuellement opposable à CLICK&CARE.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur le taux de marge sur coût variable à appliquer La marge sur coût variable doit être calculée sur le chiffre d'affaires moyen réalisé pendant les trois années précédant la rupture.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
Le dirigeant présent à l'audience demande oralement la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après avoir indiqué que la société n'avait plus de trésorerie
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025020499 18/03/2025 FNTRF · Mme [S] [C], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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