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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b759a7cdc6046d47ce8a1e
2 avril 2025
2 avril 2025
ème répartition de son plan devait intervenir le 11/01/2025 mais que faute de fonds nécessaires cette répartition n'a pu avoir lieu ; Que de nouveaux créanciers se sont manifestés à savoir le PRS DE L'OISE
Source officielle.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
en la personne de Me [E] [V] ; Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société SAS ACTION BAREFFOOT AND SKI et débitrice envers notamment le SIE DE L'OISE
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17 février 2026, délivré à la requête de : PRS DE L'OISE
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
SAS à associé unique L'ETUDIANT, (RCS PARIS 814 839 783), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Stéphane Lin, [Adresse 2], avocat au barreau du Val d'Oise
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS OMPAC CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Maître Thomas Yesil, Avocat au barreau du Val d'oise
Source officielleCHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
11 avril 2025
décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement à [Localité 2] (Oise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [P], en personne Assisté de Me Stéphanie CARRIE, Avocat Loco Me Eva DUMONT SOLEIL, Avocat - Barreau du Val d'Oise LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, [I] [P] (SARL) [Adresse 1] a déposé
Source officielle.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
16 avril 2025
aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du PRS DE L'OISE
Source officielle.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'absence de bail et d'assurance ainsi qu'un défaut de comptabilité ; Qu'il révèle également l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du PRS de l'OISE
Source officielle.
69b78ba1cdc6046d47d1a828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [J] [E], mandataire judiciaire, * Me Rémi PATERNELLE, avocat au Barreau du Val d'Oise
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
12 mai 2026
Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 390 586 709 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GRIMBERG & ASSOCIES Avocats au Barreau du Val d'Oise
Source officielle.
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
14 mai 2025
euros € au titre de deux factures exigibles et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le rapport du mandataire révèle l'existence de dettes aurpès du PRS de l'Oise
Source officielleChambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
11 avril 2025
Les participations détenues dans les GIE d'IMAGERIE CANTILIEN et GIE IM SUD DE L'OISE sont également incluses dans le périmètre de reprise, et valorisées par les candidats.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'elle n'emploie pas de salarié Que sur la compétence territoriale, le Tribunal constate que la SAS CENTUM CELLAS INVEST fait partie d'un groupe dont les acteurs principaux se situent dans le Val d'Oise
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
1 avril 2025
BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse : comparant par Me Eva DUMONT SOLEIL Avocat au barreau du Val d'Oise
Source officielleProcédures Collectives
69db9cddcdc6046d47fb02e9
7 avril 2025
7 avril 2025
VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HAS [Adresse 2] RCS B 802316737 (2014B00974) représentée par Maître Sabah BOUGATAYA, avocat au Barreau du Val d'Oise
Source officielle.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
16 avril 2025
2023 à Septembre 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs le mandataire judiciaire indique que la société est également débitrice auprès du PRS DE L'OISE
Source officielle.
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
7 janvier 2026
7 janvier 2026
effectuée par le mandataire judiciaire que la société présenterait, sous toutes réserves, un montant total du passif exigible de 9.550,95€; Que ce passif est composé notamment de dettes auprès du PRS DE l'OISE
Source officielle4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
20 avril 2026
sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL PAUL BUISSON – BUISSON & ASSOCIES, représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d'Oise
Source officielle.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compter de Février 2020 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que toutefois le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes notamment vis-à-vis du PRS de l'OISE
Source officiellePage 4 sur 6