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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'état futur d'achèvement, des droits réels portant sur de tels biens et des droits détenus en qualité de crédit-preneur afférents à des contrats de crédit-bail portant sur de tels biens, toutes opérations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 324 344 985 et a pour activité : « Maçonnerie générale ainsi que toutes opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdc3cdc6046d47b4013d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

EURL, [E] INVESTISSEMENTS, exerçant une activité de la gestion de toutes valeurs mobilières et l'animation des sociétés qu'elle contrôle. la négociation, le montage et la coordination de tous types d'opération

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] [F] [P] (contrat, factures et correspondances) font état d'une mission de « consultation technique », sans qu'il soit démontré que cette mission ait impliqué une participation effective aux opérations

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les opérations d'expertise de Monsieur [C] sont toujours en cours.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de deux sociétés distinctes : * La société ABYLMETAL, immatriculée au RCS [Localité 4] 880 008 172 a pour objet l'achat, vente, location de tous produits pour le bâtiment et l'industrie, et toute opération

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ont permis de fixer les termes d'un scenario qui intègrerait notamment la reprise par Pierval Sante de la maitrise d'ouvrage du chantier et des discussions avec les entreprises intervenant dans les opérations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 septembre 2022, la société LES [Localité 1], en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société AMD ÉNERGIES, entrepreneur, la réalisation du lot 11 – Plomberie – CVC pour l'opération immobilière

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle évalue les surcoûts résultant de la défaillance de la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ainsi que des opérations de remise en état et de nettoyage des chantiers, à la somme de 975.277,13 € HT, somme qu'elle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J121 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [K] [E] / cabinet [V] DÉFENDEUR HM CONSTRUCTION

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TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété, ainsi que toutes transactions immobilières à l'exclusion des opérations

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société ETCHART CONSTRUCTION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société ETCHART CONSTRUCTION SASU de ce qu'elle ne s'oppose pas

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MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

vente créée pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière sur la commune de [Localité 1] (17).

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

les opérations de l'expertise décidées par l'ordonnance de référé du 15 mai 2025 (RG n° 2025R2) ayant désigné Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire ; RESERVER les dépens.

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Donner acte à la SAS CREA'TURE de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, De mettre la société [H] [N] CONSTRUCTION hors de cause, De condamner in solidum les sociétés EHTP et LE TRIANGLE et les sociétés GENERALI et QBE à relever et garantir la société [H] [N] CONSTRUCTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

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