Le 24 avril 2019, dans le cadre de la construction d'un immeuble de logements neufs, un marché de travaux de 4.392.000 euros TTC portant sur le lot Gros Œuvre est conclu entre la SCCV LE CLOS VERDUN, désignée

Reprise par le cessionnaire de tous les contrats en cours, sauf le bail commercial portant sur les locaux de [Localité 3], les contrats de location des photocopieurs, le contrat portant sur un logiciel

Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].

FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.

par nature ou destination », * Le contrat couvre donc l'ensemble des biens meubles et immeubles du groupe ETAM à l'exception de ceux exclus aux conditions particulières alors que le fonds de commerce

Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac, épicerie régionale dans l'immeuble

LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté

La SAS, [M], Clos d,'[Adresse 6], ci-après, [M], est une société filiale de la société, [K] créée en vue de l'acquisition d'un terrain à, [Localité 1] pour la réalisation d'une opération immobilière.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La SNC [U]- [J] a pour activité principale, l'acquisition de tous biens immobiliers et l'aménagement de tous immeubles

Par courrier du 28 avril 2025, la société KARTESIEN a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer aux motifs qu'elle n'est pas cocontractante de la société [Q].

* Le dirigeant a également produit des prévisions d'exploitation et de trésorerie actualisées portant sur les 6 premiers mois de l'année 2026.

EPS, par lequel cette dernière se voit confier le lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant

Le 15/12/2020, elles ont constitué une société en participation, afin de réaliser l'achat, la rénovation et la revente d'un immeuble dénommé « Villa Sublime ».

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

Il s'agit donc bien d'une activité professionnelle tel que cela ressort des statuts de la SCI qui prévoit que « La société a pour objet l'achat, la vente et la location de terrains, locaux, immeubles,

Les affaires portant les numéros 2026 002633, 2026 003103, 2026 003104, 2026 003105 et 2026 003106 du rôle général étant connexes et tendant aux mêmes fins, il convient de les joindre et de statuer à leur

ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT société, [Adresse 2] RESIDENCES D'ACASTE SARL,, [Adresse 3] *, [Localité 1], ayant formé opposition en date du 23 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS LES JASMINS PATRIMOINE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société CANOPEE IMMOBILIER exerce son activité dans le domaine des transactions d'immeubles

conditions l'issue des opérations de réalisation des actifs et de la vérification du passif, le cas échéant »

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 27 octobre 2016, Monsieur [C] [W] et Madame [T] [S], époux, ont consenti à l'EURL [G] [L] un bail commercial portant sur un local sis [Adresse 8] à [