2020, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON ont transmis une lettre de commande aux sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ayant pour objet « OPERATION

bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 36 000 € au titre de son engagement de caution du 15/04/2016, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation et jusqu'à complet

* Se fonde sur l'article 1 er de la loi du 16 Juillet 1971 qui prévoit que le Maître d'ouvrage peut opérer une retenue de 5% du marché pour démontrer que la retenue de 68% opérée par la société TEREOS

Les problèmes ne se résolvant pas, CSR informe VOXTEL par e-mail le 12 aout 2022 qu'elle change d'opérateur, et demande la résiliation du contrat au 01/09/2022.

Juger qu'elle n'a pas manqué aux obligations mentionnées par les articles L 133-16 et L 133-17 du code monétaire et financier ; * Juger que la décision de contre-passer le remboursement des 26 390€ opéré

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

au sinistre et travaux d'armateur a été opérée, conduisant à fixer le montant de l'avarie particulière à la somme réclamée.

€ au titre de l'opération « Atelier Urbain », * 1.649.949,65 € par la société Balthazar Invest 2 dont : * 1.608.373,31 € au titre de l'opération « Square Philippe » et * 41.576.34 € au titre de l'opération

des factures impayées, augmentée des intérêts pour un montant de 555.25 €, soit une somme globale de 34 447.85 €, selon décompte arrêté au 04/12/2025, ainsi que les intérêts au taux de la dernière opération

STATUER sur la demande qui a été omise dans l'ordonnance du 25 novembre 2025 et compléter cette décision en y ajoutant en page 19 : « RENDONS la présente décision désignant Monsieur [R] [V], en qualité

, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal, frais et intérêts augmentée des intérêts au taux conventionnel de 9% l'an jusqu'au complet

Cette dernière a pour objet le développement d'un complexe immobilier dans la région de [Localité 2].

Le 22 Juin 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME signera seule le contrat d'architecte qu'elle a émis pour sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète

Ces interventions ont notamment porté sur le moteur tribord, avec un changement complet du moteur en 2018.

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

La prise en compte des réductions de charges opérées au cours de la période d'observation permettant de constater le retour à une capacité bénéficiaire, à volume d'affaires équivalent.

exercée par l'opérateur ou le chauffeur sur le chantier en question.