du code de commerce invoqué par les demandeurs, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 624-2 et suivants du code de commerce, Déclarer la Banque CIC Sud-Ouest recevable

écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : FRAIKIN, demanderesse, soutient que : Aucune contestation n'a été affirmée avant la présente instance sur la validité et l'opposabilité

Pour ces raisons, la société ATELIERS BOIS & CIE est fondée à contester la validité et l'opposabilité de cette clause.

Sur l'opposabilité des rapports d'expertise amiable dommages-ouvrage : ALPHA expose que : Les expertises techniques amiables dommages-ouvrage répondent à un cadre légal et réglementaire précis du code

Ensuite, GEODIS insiste sur l'opposabilité des documents contractuels et sur les accessoires de la créance.

En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

La société GHT9 reconnaît être redevable de 12 490,12 € HT mais en demande la compensation judiciaire avec les sommes à lui restituer.

[X], En présence de : * SAS ZURIA, à [Localité 5], Mise en cause aux fins d'opposabilité, Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir, par dernières conclusions

notamment des dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1, 1344, 1344-1 et 1583 du code civil, et avec bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * déclarer les demandes de Monsieur [R] [F] recevables

d'entendre, vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil et vu les pièces produites aux débats, Déclarer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] recevable

Cessionnaire dans l'acte du 19 mai 2022, la société AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER n'est donc pas Bénéficiaire de la garantie d'actif et de passif qui ne bénéficie qu'au Cessionnaire, et n'est donc pas recevable

En conséquence le tribunal * Dira l'opposition recevable et mise à néant l'ordonnance d'injonction de payer, lui substituant le présent jugement.

laquelle la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 6 octobre 2025, la société NLA PROMOTION demande au tribunal de : * déclarer la société NLA PROMOTION recevable et bien fondée dans l'ensemble

Assurément, la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) se doit de procéder à l'indemnisation au bénéfice de la société KMR FOOD. 2- Sur l'opposabilité des clauses limitatives

aux droits de la société [Z] [U] Pour s'opposer au paiement de la somme réclamée de 16.517,75 €, la société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] soutient que l'EARL DU BLAVET lui est redevable

1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat ; * JUGER la société [J] CAPITAL recevable

Disons recevable l'intervention volontaire de Monsieur [R] [S], Rejetons le sursis à statuer, Rejetons la demande de rétractation de notre ordonnance et la confirmons en toutes ses dispositions, Ordonnons

de TOULON, conformément aux dispositions des articles 42 et 43 du code de procédure civile; EN CONSEQUENCE, JUGER la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM recevables