CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « ordonnance constatant l'imminence du dommage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00017 et la jonction à l'affaire n°2023J00771 a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La mission du mandataire ad hoc aurait été prorogée pour une durée de 3 mois par ordonnance en date du 24 mai 2023, puis pour une nouvelle durée de 3 mois par ordonnance en date du 11 septembre 2023

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, LES FAITS L'Oréal Produits de Luxe International (ci-après « L'Oréal PLI ») est une société du groupe L'Oréal, qui intègre son activité « Travel Retail », consistant

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.