Elle conclut que le prix n'ayant jamais été accepté, la demande en paiement doit être rejetée.

affirmatives faisant état de montants déterminés et d'un paiement présenté comme imminent.

CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3], à lui restituer la somme de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure, et sa condamnation au paiement

jugement à intervenir, en toutes ses dispositions, en application des dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société EIRD FORMATION, outre aux entiers dépens, au paiement

navire, * Les justificatifs de chacune des locations du navire comportant l'état des lieux d'entrée et de sortie, * La reddition complète et détaillée des comptes avec les justificatifs concernant chaque

La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.

[L] SECURITE constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement. Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.R.L.

Chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Sur les délais de paiement Les créances sont anciennes. Les cautions se sont d'ores et déjà octroyé un large report de paiement.

Une proposition de règlement échelonné par mensualités de 1 000 € est transmise et acceptée mais un seul paiement est réalisé.

l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

La société Quality King bénéficiera d'une commission correspondant à 10 % de chaque marché sur chaque entreprise et ce, quelle que soit l'entreprise sélectionnée in fine ».

Dès lors il fallait qu'EMISO sollicite la copropriété. A défaut de l'avoir fait, elle a rendu impossible à TAULK de lever la condition suspensive et de finaliser la transaction.

de chance, augmentée des intérêts de retard à compter du 13 septembre 2023, date de la mise en demeure : A titre infiniment subsidiaire JUGER que la société BH CORP a résilié unilatéralement et fautivement

par la SPFPL [J] à la SPFPL [E] [X] de la somme de 106 867,52 euros au titre du solde du prix de cession de 2 451 actions ; * Paiement par la SPFPL [J] à Monsieur [E] [X], de la somme de 2 092,80 euros

des sommes de 50.000,00 € et 21.062,00 €, La débouter également de sa demande en paiement de la somme de 10.000,00 € pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile

[D] au paiement de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le paiement des loyers constitue la contrepartie de la création et la mise à disposition du site web, par la société NEMATIS.

* CONDAMNER la société EV MMC FRANCE au paiement de la somme de 5000 euros à chacune des parties demanderesses à savoir la société POLO PROPERTIES, la société [W] INVEST, Monsieur [S] [W] et Madame [

Il revenait donc à la société O2C dans ses demandes de paiement de rappeler la décomposition du prix global et forfaitaire et d'indiquer les prestations admises et devant donner lieu à paiement.