débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [H] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [J] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur de la République JUGEMENT mis en délibéré au 21/04/2026, les parties

Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RPS AUTO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 893 549 782 - 2021 B 337 (Partie

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom commercial : « [Adresse 4] » (Partie

collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 801 983 420 - 2021 B 1628 Sigle : « A2CM » Nom commercial : « A2CM » Enseigne : « A2CM » (Partie

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 949 152 086 - 2023 B 865 (Partie

Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [I] [H], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Les achats de marchandises évoluent de manière proportionnelle au chiffre d'affaires, passant de 110 K€ à 121 K€.

Cinq notes en délibéré ont été produites par les parties.

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT