l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé

C'est dans le cadre de ces négociations, et alors que Monsieur, [L], [D] en était parfaitement informé, que Monsieur, [I], [B] a créé la SAS CONSTRUCTIVA.

Malgré la réception de cette mise en demeure, DIASPO FRET n'a pas régularisé la situation.

connaissance de la marchandise qui lui a été confiée.

ET PROCEDURE La société [T] spécialisée dans le financement d'équipements professionnels a conclu en date du 14 janvier 2025 avec la société LE LYS un contrat de location financière portant sur un site

Cette insuffisance d'actif, a parfaire, a été directement causée par différentes fautes de gestion.

Elle soutient en outre que la société KGK a validé ce document en parfaite connaissance de cause, après réalisation des travaux, sans émettre de réserve ni solliciter de précision avant la réclamation

: [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse 4] Représentées

Le désistement est donc parfait à son égard. Il n'y a en conséquence plus lieu de statuer sur les demandes formées à l'encontre de la SARL [Adresse 3].

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

situées à l'extérieur sur chaque garde boue arrière fonctionnent irrégulièrement * Il existe de nombreuses traces de rouille et de la peinture noir mat sur le moteur, Le mécanicien M.

payer à la société BPCE FACTOR la somme de douze mille sept cent cinquante-neuf euros et soixante-quatre centimes (12.759,64), outre intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2024, et ce jusqu'à parfait

paiement * 8 919.33 euros montant dû au titre du prêt outre intérêts au taux contractuel de 2.40 % l'an à compter du 14/08/2024 jusqu'à parfait paiement étant précisé que la condamnation sera limitée

* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.

Cette clause est très apparente dans la mesure où elle se situe parfaitement distinctement du reste des conditions générales et particulières du contrat, en tête du contrat.

Après accord de la société JEK, le 6 février 2023 elle a réalisé la mission de relevé sur site. Le 1er et 2 mars 2023 la société JEK a demandé les résultats en urgence.

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège social est situé

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].