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2 398 résultats pour « participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f644cdc6046d47f5a084

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Activité : Le conseil en développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables ; la production d'électricité par tous moyens, notamment par centrales photovoltaiques ; la prise de participation

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

778 702 RCS BORDEAUX (2021 B 6373), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales prise de participation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007886 DEFENDEUR : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS

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TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

autres dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques ; toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations. Elle a, par la suite, démissionné de la société [C] et a rejoint la société INETUM.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport routier de marchandises et les opérations qui s'y rattachent, le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasions ainsi que la participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés ou à créer, pouvant sa rattacher à l'objet social.

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TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

autres dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques, toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation

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TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 848147088 / N° de Gestion : 2019 B 1567 a pour activité : Prendre, gérer, ou détenir des participations dans des sociétés de toute nature, minoritairement

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ITALIA S.p.A., l'ordonnance de référé rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra participer

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

(associée de la SNC ADL ALLIANCE jusqu'à la cession de la totalité de sa participation en 2022 à la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS) et la SNC ADL ALLIANCE et que la SCS GARRIA n'est pas partie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de gestion et participation dans d'autres sociétés et la fourniture de services à celles-ci. Son dirigeant est M. [K] [L]. M.

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