Monsieur [F] [U] (Ci-après le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [T] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 3]) (Ci-après « [T] »), effectué une réservation unique avec la Compagnie Aérienne

Le Passager a, par l'intermédiaire de l'agence [F], effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol AF7313 pour un trajet [Localité 2] (NCE) - [Localité 3] (CDG) départ le 26 octobre

construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces travaux d'extension et de passage

FAITS Monsieur [C] [Y] (ci-après dénommé le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [W] VOYAGES effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE afin d'effectuer un vol numéro AF7330

GREFFE : 2025/3432 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité

La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret aérien et l'entretien des aéronefs.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS Création, aménagement,

KLM a envoyé un mail d'annulation à le 25 mai à 10h16, annonçant que KLM allait faire tout son possible pour trouver une nouvelle réservation.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 7 l'indemnisation des passagers ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée à son article 7.

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 7 l'indemnisation des passagers ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée à son article 7.

Les consorts [S] indiquent qu'il y a un accès par la [Adresse 14] et un accès par le Clos Pythagore par un ancien chemin qui est une servitude de passage.

Le tribunal relève que la compétence matérielle des tribunaux de commerce est strictement encadrée par l'article L.721-3 du code de commerce.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

les passagers éligibles à une indemnisation au titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure de payer

Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

Page 1 sur 5 - RG 2025010793 FAITS ET PROCEDURE La demanderesse a contracté une cession de créance avec [Y] [X], [G] [W] qui avaient réservé un vol auprès de la société TRANSAVIA FRANCE ; Le vol a été