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Cette mission aurait dû donner lieu au paiement de : * Personnel requis pour des horaires de travail de jour standard, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures par jour : * Mise à disposition

[Z] [B] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans.

pages fournies).

Le 5 juin 2023, l'appareil de la TAP effectuant le tronçon LISBONNE-FUNCHAL (MADERE) a fait demi-tour en cours de vol et est retourné à son point de départ.

Le montant du marché est de 20 000 € et les époux [X] effectuent deux versements de 8 000 € chacun à Celestial.

[D] [Y] [H] la somme de 13 648 € pour perte de valeur du stock avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D]

Elle indique qu'en n'effectuant pas les visites de contrôles prévues au contrat les liants ensemble, celle-ci n'a pas rempli les termes de son contrat.

[J] [R], chacun la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la Société BS CLINIC [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, à payer et porter à la SCM CENTRE LASER

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

de 30 000 € au titre de dommages et intérêts résultant du préjudice moral et du trouble commercial subi, * Condamner Mme [R] et ARPEGE EVENTS à payer à PRESTIGE COURTAGE la somme de 20 000 € au titre