, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL E.T.S Immatriculée sous le numéro 451 218 333, ayant son siège social [Adresse 2] Penrésentée par Madame [H] [Q] avec pouvoir spécial

plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par Me Jacqueline NIGA, Avocat plaidant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL DEPENS : 38,65 DONT TVA : 6,44 La société OCCARENT, Société

[J] [C] [N] [R] est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

de la Madrague Ville 13002 Marseille et comparant par Me Guillaume AKSIL Avocat (P293) ET : 1) SAS DARRIS MAROQUINERIE, dont le siège social est 9 rue du Mail 75002 Paris -RCS B 805110236 Partie défenderesse

de Me Amélie GONCALVES Avocat au barreau de Lyon, [Adresse 2] et comparant par Me [N] PION Avocat (P0073) ET : SELAS GRANDE PHARMACIE DE BERCY, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 810608117

spécial, assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULI, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

comparante ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, Avocat au Barreau de Sens, y demeurant [Adresse 4], * La SA BIL Lease, société luxembourgeoise de leasing, société anonyme de droit luxembourgeois

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS SUNVIE, dont

Le tribunal se déclarera donc incompétent pour connaître du litige.

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : 1) SAS FRANCE MEDIA GROUPE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 920 810 991 2)

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001812 DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau

(L220) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée

[M] [I], qui exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé, dont le siège est sis [Adresse 3], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON de la somme de 25 169.21 €.

Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Monsieur [C] [D] ès-qualités de président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat

Et que Monsieur [O] [J], représentant légal de la société SARE SAS, a, le 28 février 2024, soit préalablement à la signature des contrats litigieux, donné à Monsieur [T] [C] un « Pouvoir de signature

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

, dont le siège social est 18 rue Rambuteau 75003 Paris -RCS B 914690102 Partie défenderesse : assistée de SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) et comparant par Me MOUTET Eric APRES

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