Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 538 K€.

Le 1 er mars 2021, par lettre recommandée, LJC a contesté l'ensemble de ces demandes. C'est dans ce contexte que la présente instance a vu le jour.

Ni la qualité de partie affectée, ni les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote n'ont fait l'objet de contestation

quant à l'exposé des faits, la SAS LCI SAINT MAUR, nous demande de : Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES

Prévisionnel Le comtpe de résultat prévisionnel modélisé par les candidats est repris ci-après : […] En termes d'exploitation, les candidats estiment à quatre exercices la durée nécessaire pour permettre

* Constater tous les désordres qui affectent le véhicule tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA

La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.

En réponse, la société Free [O] conteste le taux de 1 %, soutenant qu'il n'est pas stipulé dans le contrat.

Enfin, elle conteste l'opportunité et l'utilité de l'expertise à son égard, l'estimant injustifiée et non opposable.

Aucune pénalité n'est prévue au contrat en cas de retard dans la livraison du bien.

contrat * fournir tous éléments procédant de son domaine particulier de compétence, relatifs à la pertinence des allégations des parties quant aux origines et causes techniques des faits litigieux allégués

Elle expose également avoir dû gérer seule les résiliations de contrats et constater l'ouverture injustifiée d'une ligne supplémentaire.

La société a transmis un compte de résultat prévisionnel pour les 9 exercices suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel retient les hypothèses suivantes

nécessaires : l'expert devra décrire et, si possible, quantifier le coût des réparations nécessaires à la remise en état de la machine, en prenant en compte celles déjà effectuées à l'issue des constats

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

de l'information nécessaire.

* DIRE si l'acheteur a subi un préjudice du fait du ou des vices constatés, et en évaluer le montant, en tenant compte notamment : * du coût des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule

quant à l'exposé des faits, la SAS ELENGY HUB & EXPERTISE nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu le Contrat de Transbordement en date du 2 juin 2015 (TANVTK01), Vu la facture

Le Tribunal constate alors qu'à la date de report demandé soit le 10/10/2023, ledit compte était débiteur. La trésorerie était donc négative.

Elle affirme que les pièces nécessaires n'étaient plus disponibles, rendant la réparation impossible.