Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité d'assureur de [Y], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

inopposable qu'Arcetis prétend en recueillir le bénéfice indirect par le moyen d'un prétendu transfert de propriété d'une créance revendiquée contre elle (BC.n), alors que cet audit n'en constituait pas

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR M.

Suivant exploits de maître [L] [P], commissaire de justice à Paimpol en date du 8 mars 2023, de maître [J] [V], commissaire de justice à [Localité 1] en date du 9 mars 2023 et de maître [H] [W], commissaire

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024 signifié à personne morale, AquathermPlus assigne Hauts-de-Bièvre Habitat devant ce tribunal.

C'est ainsi que se présente l'affaire. Procédure Par acte régulièrement signifié en date du 20 juillet 2021, la SAS BDO PARIS AUDIT PME a assigné la SASU VERTU AK France.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

plus inopposable que Bert Notte prétend en recueillir le bénéfice indirect par le moyen d'un prétendu transfert de propriété de créances revendiquées contre elle (BC.n), alors que cet audit n'en constituait

Suivant acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, la société MOBIDECOR a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes.

inopposable que Van Hove prétend en recueillir le bénéfice indirect par le moyen d'un prétendu transfert de propriété d'une créance revendiquée contre elle (BC.n), alors que cet audit n'en constituait

ET * La SAS BAT SERVICE immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°982.288.284 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

à l'encontre de la société AUDIC sont parfaitement justifiées et ont été formulées antérieurement à l'introduction de la présente instance par la société AUDIC.

inopposable que Kegon prétend en recueillir le bénéfice indirect par le moyen d'un prétendu transfert de propriété d'une créance revendiquée contre elle (BC.n), alors que cet audit n'en constituait pas

Juger ce que les parties conservent à leur charge les frais et les dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

*1DE/06/51/20/27* LRAR: -SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE Signif.: -M.