Le 14 juin 2022, la société [E] [B] [C] par lettre de son conseil, a mis en demeure les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION er VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE de prendre en charge

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Le 19 novembre 2024, sur la base des éléments lui ayant été présentés, le Président du Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société [M].

L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15 AVRIL 2026 Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil le dirigeant

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 juillet 2025.

de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de :

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS AGENCE SECURITE PROTECTION ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE

[S] [T] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de Mme [Y]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

DRONE PROTECT SYSTEM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026. Jugement prononcé en audience le 17/04/2026 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

[M] [Y], Président de la société, assisté de Me Marie ALDAMA, avocate au Barreau de SAINT-QUENTIN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société est

Constate la non comparution du représentant des salariés. Prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de SECURIM (SARL) -, [Adresse 1] Surveillance humaine et gardiennage de sites privés.

La SAS FASTSECURITY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834814139 et a pour activité déclarée : Surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité

Conseil le 14/04/2025 par Monsieur le Greffier.

Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me [Y