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2 055 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [Q], [H], Maître, [Y], [C] ou Maître, [B], [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 2] 33000 BORDEAUX.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 20 février 2026, la société [K] ECLAIRAGE EURL a fait citer à comparaître la société [X] SASU devant nous, à l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier recommandé du 27 mai 2025 (AR du 30/05), Fraikin a régulièrement déclaré sa créance, réclamant la somme de 350 866,83 euros, en raison de l'inexécution des obligations contractuelles par CIT

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend que la présente instance concerne un différend relatif à l'exécution du pacte d'associés sus évoquée. Et que préalablement à l'introduction de la présente instance initiée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE ET JUGER qu'à compter de l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, seul Maître [J] [Y], ès qualité

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Guillaume MORINEAUX et Maître Aude GUILLERME, SCP O.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARLU CITE ARCHITECTURE et de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, Défenderesse, représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, comparante par Maître Stanislas CREUSAT

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La première fois, en réglant les loyers à quelques jours de l'audience prévue, la deuxième fois en entamant la présente instance qui a de fait bloqué la procédure en référé.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20353cdc6046d478e0069

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

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