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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
, [Q], [H], Maître, [Y], [C] ou Maître, [B], [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 2] 33000 BORDEAUX.
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
Par assignation en date du 20 février 2026, la société [K] ECLAIRAGE EURL a fait citer à comparaître la société [X] SASU devant nous, à l'audience du 10 mars 2026.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Par courrier recommandé du 27 mai 2025 (AR du 30/05), Fraikin a régulièrement déclaré sa créance, réclamant la somme de 350 866,83 euros, en raison de l'inexécution des obligations contractuelles par CIT
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Elle prétend que la présente instance concerne un différend relatif à l'exécution du pacte d'associés sus évoquée. Et que préalablement à l'introduction de la présente instance initiée par M.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE ET JUGER qu'à compter de l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, seul Maître [J] [Y], ès qualité
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Guillaume MORINEAUX et Maître Aude GUILLERME, SCP O.
69f9b3a5cdc6046d47a574df
[J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARLU CITE ARCHITECTURE et de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, Défenderesse, représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, comparante par Maître Stanislas CREUSAT
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La première fois, en réglant les loyers à quelques jours de l'audience prévue, la deuxième fois en entamant la présente instance qui a de fait bloqué la procédure en référé.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20353cdc6046d478e0069
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
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