Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

FAITS : Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 2021, la SARL 123 DONUTS a contracté auprès de la BANQUE CIC NORD OUEST un prêt professionnel d'un montant de 15000 euros au taux de 1,55 %

Le 03 juin 2020, cette dernière contracte par acte sous seing privé auprès de la SACA LYONNAISE DE BANQUE un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 70.000€, conclu pour une durée initiale de 12

Le CIC a consenti à la société [N] [Q] le 15/10/2021, 2 prêts professionnels de 60.000 euros et 100.000 euros, lesquels prêts étaient accordés dans les conditions suivantes : * Souscription d'une assurance

Deux contrats de prêt signé le 25 septembre 2017 et le 1 er septembre 2020. Le montant initial du premier prêt s'élevait à 12 000 euros, celui du second à 3 900 euros. La CE reproche à M.

La SG a régulièrement déclaré ses créances à hauteur de 17 928,26 € pour le prêt du 19 février 2019 et 31 200 € pour le prêt du 30 septembre 2019.

dans la page 4 du contrat de prêt, qu'ils ont paraphé tant à titre de co-emprunteur que de caution, « le prêt a fait l'objet d'un engagement de garantie n° 1.14.023211 délivré par France Active Garantie

Suivant contrat de prêt professionnel accepté le 22 octobre 2014 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a prêté à la SARL PSL GROUP une somme de 95 000 euros remboursable en 96 mensualités

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement), * prêt n° 15519 39004 000231424 02 pour un montant de 30.000,00

BNP PARIBAS lui a consenti, le 14 septembre 2018, un premier prêt de 50 000 € sur 59 mois au taux de 0,60 %, puis, le 22 avril 2020, un second prêt de 40 000 € sur une durée de de 79 mois au taux de

Le candidat reprend le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

pour le prêteur de poursuivre indifféremment l'un ou l'autre des garants (page 12).

du remboursement des sommes dues au titre du prêt dans la limite de 37.680,00 Euros, et Monsieur [P] [G] s'est également porté caution du remboursement du prêt mais dans la limite de 10.320,00 Euros ;

Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024

MODELSKI Pascale Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Simon PANTEL Rappel des faits : Le 5 novembre 2015, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES consent la SARL NINO un prêt

[D] [K], Président de la société GLB, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de 14,4 % de l'encours du prêt, soit la somme de 75 000 € au jour de la signature, couvrant le paiement

Le 19 avril 2020, il a sollicité auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] (RCS [Localité 1] 552 002 313) un prêt garanti par l'État (PGE) Un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 72

souscrit un prêt dont les mensualités s'élevaient à 1400 € ; soit 700 € pour sa part.