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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
de ces participations; l'exercice de tous mandats sociaux dans les sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres
Trib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Vu le jugement de ce siège en date du 22/
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
20 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire.
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de
MERCREDI
69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2
24 septembre 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 24
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
délibéré : Président : Monsieur, [Z], [R] Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Yann LEBRETON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 10/09/2025
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges
8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
, la prise de tous interêts dans toutes affaires et entreprises, la gestion de ces participations ou intérêts, la fourniture de toutes prestations de services, notamment administratives et financières
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, créés ou à créer et ce par tous moyens, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction,
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16abbccdc6046d4714a959
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M.
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7454fcdc6046d473ea0bc
aménagement et agencement intérieur et extérieur toutes prestations relatives à une activité de bâtiment prise de participations gestion et administration des participations Immatriculé(e) au RCS d,'
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
La prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et affaires.
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