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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
de service.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
et prestation de services à la personne RCS RENNES 500 259 775 (2007 B 1639) et inscrit au RM Représentant légal : JNV CONCEPT REPRESENTEE PAR M.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement par la réalisation de toutes prestations permettant la mise en œuvre de réseaux de distributions de tous produits et services
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
Le contrat de prestation de service conclu entre la société LM FROID CLIM et l'association ADDERE est valide. L'association ADDERE est un prestataire de la société LM FROID CLIM.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Monsieur [Z] a livré le magazine Kiteboarder n°139 le 19 septembre 2024, et la publication a lieu en octobre 2024 : mais il n'est pas payé pour cette prestation.
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
Il est constant aux débats que la société [R] [U], qui exerce une activité de nettoyage de bâtiment, prestation de services, dont le siège est sis [Adresse 6], se trouvait redevable envers M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7bccdc6046d47a83000
Le requérant exerce une activité de vente d'appareils électro-ménager, téléphonie, radio, télévision, matériel hifi, vidéo, multimédia et photo numérique, caméra, matériel informatique et toutes prestations
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Ce marché comprend les prestations relatives aux études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
annexes; Au nouveau siège social, il s'agit d'une entreprise de domiciliation.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
de paiement des impôts, amendes et factures de services publics.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
Toute activité relative à l'organisation matérielle et logistique d'évènements privés dans le cadre de prestations de services liées à l'alimentaire à des particuliers ou des professionnels. » La SARL
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique élaborée pour l'ensemble du groupe dans lequel la société détiendra des participations, la prestation
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
siren : 953 351 962 - N° gestion : 2023B03164 « Intermédiaire de commerce, chargé de façon permanente, de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations
Trib. de Commerce
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
liquidation judiciaire à l'égard de : [Localité 2] (SARL), [Adresse 4], La plomberie, l'installation thermique, électrique, sanitaire, de chauffage, d'isolation et de gaz de tout bâtiment et de toutes prestations
69b453dbcdc6046d478fdf4f
La réalisation de tous travaux et l'exécution de toutes prestations de services au profit des entreprises., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 812253011
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
: 933 472 664 - N° gestion : 2024B05309 « Création et mise en œuvre de spectacles ou animations sons et lumières mettant en œuvre des drones ; conception et réalisation de shows pyrotechniques, prestations
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
La proposition de réintervention de QSA (pièce ZF n° 4) du 17 avril 2020, un mois après son départ, (« Je tiens à vous informer que nos équipes QSA et DOMOS MAINTENANCE se tiennent prêtes pour une reprise
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
La SAS PRODISCOL (ci-après PRODISCOL), domiciliée [Adresse 4] à [Localité 2], est spécialisée dans les produits d'hygiène alimentaire et de désinfection.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
La société WEB-ID fait valoir que : L'article 10 des conditions générales de prestations de WEB-ID prévoit expressément, en cas de litige, la compétence des tribunaux situés dans le ressort de la Cour
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