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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effa63cdc6046d47c71cae

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

hors taxes, CONDAMNER la société [F] [E] SAS à payer à GD CONSULTING les sommes suivantes : 6 000 euros, à titre de provision sur dommages-intérêts pour exécution abusive et déloyale du contrat de prestations

Source officielle

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 154 896,17 euros au titre des factures de prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de services dans le cas d'un contrat de prestations de services ; en l'espèce, il est incontestable qu'un contrat de prestation de services liait les parties ; * Elle a donc fait le choix d'user de l'option

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques A domicile en magasin ou à l'étranger la prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

en particulier matériel électrique, câbles et toute matière première présentant un lien avec ces produits (commerce de gros (commerce Interentreprises) de matériel électrique code Naf 4669a), tous services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

identifiée sous le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de service, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prestation de services Vu les pièces produites, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a58cdc6046d4746c112

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : * DECLARER Monsieur [V] [U] recevable et bien fondée dans ses prétentions ; En conséquence, * DECLARER le contrat de prestation de service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9a41cdc6046d47548ec8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recette culinaires, activités culinaires, prestations de services, social média.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de services au nom et pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude technique démarchage prestations

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En date du 1 er mars 2021, un contrat de prestation de service à été signé entre les parties pour un niveau de commandes de 200.000 euros HT par an.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

provisions au greffe de commerce de céans : Enrôlement le 02/09/2025 sous le numéro 2025004137 Demandeur : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) Défendeur : Airbus Atlantic (SAS) Code nature affaire : A569 PRESTATIONS

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

titre provisionnel, à la Société LES ENTREPRETEURS, les frais de gestion dus depuis le 1*' juillet 2024 s'élevant à la somme de 165,08 euros au jour de la demande (à parfaire) au titre du contrat de prestations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

actes, signifiés tous deux à personne se déclarant habilitée, il demande au tribunal de : * dire et juger que FMG et FMD doivent réparation des conséquences de l'inexécution fautive du contrat de prestation

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