Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.

Des échanges a miables sont intervenus entre les parties au cours de la fin de l'année 2024 et du début de l'année 2025, sans qu'un accord puisse être trouvé.

A compter du 1" avril 2021, il a été mis fin à la rémunération de Monsieur [R] [T].

Une clause contractuelle ne peut primer sur l'ordre public.

[E] [U] à une faillite personnelle de 8 ans, avec exécution provisoire et de M. [R] [F] à une interdiction de gérer de 4 ans.

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série

Or, les prétendues réserves de SITACI ont été formulées plus de 2,5 ans après la fin du projet, en violation flagrante des stipulations contractuelles.

en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.

et conclusions formées à l'encontre du CIC, ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En conséquence

Il est prévu une progression du chiffre d'affaires de 15 % au cours des 3 prochaines années.

Le dirigeant a par ailleurs rencontré des problèmes de santé fin 2022.

LES FAITS Par actes sous seing privés conclus au cours de l'année 2019, Monsieur [W] [P], entrepreneur en travaux agricoles, a conclu avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] plusieurs prêts professionnels

Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros

au 15 octobre 2024 a nommé Monsieur [Y] [U] aux fonctions de Juge-commissaire, la SELAS M.J.S [W] en la personne de Maître [V] [X] comme mandataire judiciaire et la SCP [H], commissaire-priseur, aux fins

de toutes ses demandes, fins et conclusions

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

En parallèle, une procédure aux fins de récupérer cette subvention a été initiée par la société ART-TROPE.