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716 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qui s'élèvent à 111 247,68 €, * Les créances non échues * à échoir poursuivi qui s'élèvent à 22 178,00 € PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SELARL [W] [B], prise en la personne de Maître [B] [W], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire, et le tribunal a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 janvier 2023

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TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

François Echo, M. Félix Mayer et M. Stéphan Catoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Saint-Denis de La Réunion, statuant en référé, aux fins de voir : * Déclarer son action bien fondée ; * Condamner la SARL SEL à lui payer les sommes suivantes, à titre de provision : * Factures impayées échues

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pendant cette période d'observation, la société SUB TERANEA a établi le projet de redressement par continuation, déposé au Greffe, le débiteur, son Conseil, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

société MERCEDES [K] en informait monsieur [E] [L] et le mettait en demeure de régler la somme de 5 521,68 euros correspondant au montant dû au titre de la résiliation du contrat, déduction faite du prix

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Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Paiement des créances échues définitivement admises selon les modalités suivantes : Remboursement de 100 % des créances échues vérifiées et admises, sans intérêts, payable sur 6 ans par échéances annuelles

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Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les relances et tentatives amiables ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.

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Chambre 06

69f5142ccdc6046d4742cd08

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; Intérrogé par le service prévention, la DGFIP fait état d'une dette s'élevant à la somme de

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises

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DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69da10b5cdc6046d47dcb496

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnons à Monsieur le greffier en chef de convoquer la société LSMBE HOLDING (SAS), immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 898 865 100, prise en la personne de son ou ses représentants légaux

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62166cdc6046d47b684aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'en date du 11/04/2025, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [X] [P], Mandataire Judiciaire, a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers.

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Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

François Echo, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [G], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

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Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 415 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2] que la société est défaillante à hauteur de 62 497.16 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [T] [Y], représentante légale de la SARL GARAGE [Y], la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [G] [J], ès

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Monsieur [X] [W] es-q gérant de la SARL AL IMMOBILIER CONSEIL, * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [I], Mandataire Judiciaire

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Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société GEG SOURCES D'ENERGIES sollicite que cette somme soit prise en compte dans le cadre de la compensation opérée entre les créances des parties.

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