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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 14/01/2025 PAR ACTE en date du 29/10/2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
contentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société GCK PERFORMANCE (SARL) la procédure de redressement
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société GCK Mobility (SAS) la procédure de redressement judiciaire
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 3].
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELAS
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
Le 6 décembre 2023, la SAS [K] a procédé au règlement de la facture d'acompte.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
R E F E R E
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7 juillet 2025
En date du 07/03/2025, suivant exploit de la SELARL HEXACTE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 3], et par acte séparé de la SARL LEROI & Associés Commissaires de Justice Associés
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
1ère A
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L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est indiquée. Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
JEUDI
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10 avril 2025
BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [J] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Victoire DEFOS du RAU, Avocat à la Cour, membre de la SELAS
69aede8fcdc6046d470b8814
2025RJ36 ENTRE * la société ETABLISSEMENTS JEAN CORNE ET CIE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR – représenté par son dirigeant de droit * Et assisté du cabinet URIOSЕТ * la société MENUISERIE
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