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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
N * de PC : 2025J02130 Par jugement en date du 20/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la EURL STANNIS.
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS weetel.
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HSK BEAUTE.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
6a184eb1cdc6046d473da333
N * de PC : 2026J00580 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SARL DIMA DELICE.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
N * de PC : 2026J00561 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RAYAN FOOD 3.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07301cdc6046d47d08e59
23 avril 2026
de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Eu égard aux frais engagés pour faire valoir ses droits et au comportement dilatoire de [O] [I], Monsieur [Q] [N] sollicite la somme
6a197c99cdc6046d475bf5c9
et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BS-COM.
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00672 N° PC : 2026J00190 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L02207 N° PC : 2025J01075 Par jugement en date du 12 décembre 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
[F] [Z] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l' EURL SIGMAGROUP.
6a184ed3cdc6046d473da60a
N * de PC : 2026J00579 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS B.A. EXPRESS.
CHAMBRE 07
69dfe2edcdc6046d475e3aa1
10 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00242 N° PC : 2026J00113 Par jugement en date du 2 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00670 N° PC : 2026J00191 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a0c09cfcdc6046d47295090
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00671 N° PC : 2026J00201 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a0c09f0cdc6046d47295355
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00673 N° PC : 2026J00196 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00682 N° PC : 2026J00205 Par jugement en date du 13 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
6a11903dcdc6046d47ac2367
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00772 N° PC : 2026J00272 Par jugement en date du 30 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L00187 N° PC : 2025J00291 Par jugement en date du 24 mars 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
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