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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f581a5cdc6046d474ab3d2
9 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
société [K] et la société NEO GEST, * PRONONCER la caducité du contrat existant entre la société [K] et LOXAM, * DIRE et JUGER que la société NEO GEST devra réparation de l'éventuel préjudice de la
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
S'entendre la société INFINITY MANAGEMENT condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 20,00
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
A TITRE subsidiaire : * JUGER que la résiliation du contrat intervenu le 8 août, est irrégulière, * JUGER que la déchéance du terme est inopposable à la concluante, En conséquence * DEBOUTER ARKEA
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 Mai 2025 et délibérée par : Président : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Juges
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008083 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
A défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de [I] sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 16 janvier 2025.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
qu'un jugement serait prononcé le 21 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
6a197ad0cdc6046d475bce62
Il a entendu leurs explications, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe 23/06/2026, en application du second alinéa de l'article 450 du
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
que la société [U] exerce valablement par les présentes son droit de rétractation attaché au contrat du 9 avril 2015, JUGER qu'excède les pouvoirs du juge des référés de se prononcer sur la demande de
69e0b31bcdc6046d476f70e3
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 04 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité
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