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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 juillet 2025
Cette baisse est d'autant plus flagrante en regard des prévisions annoncées par Monsieur [T] lui-même sur ce client.
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la société ACCESS ENERGIES n'a plus aucune trésorerie ; que Monsieur [X] [M], gérant, a tenté de diversifier son activité avec la prospection
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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16 janvier 2025
Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00
DELIBERE
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21 avril 2026
AUCHAN et de tout autre client s'il en est sur la période 1er juillet 2024 au 31 janvier 2025, certifié par commissaire aux comptes, sous astreinte de 100 € par jour de retard dans les 15 jours suivants
Trib. de Commerce
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8 janvier 2026
Pour les besoins d'une réparation pour le véhicule de l'un de ses clients, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a fait l'acquisition, en juillet 2021, auprès de la société MINAUTOR d'un moteur d'occasion
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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9 juillet 2025
Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Thierry DELEMAZURE juge commissaire a été lu à l'audience: "..l'entreprise ayant un jugement exécutoire de 100.000€, l'entreprise s'est mis sous la protection
CHAMBRE 04
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Mais malgré les conseils du service client, les défauts n'auraient pas disparu. M.
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l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation, ainsi que des missions de communication et de support visant à faciliter le quotidien et l'activité des clients
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
Sa clientèle est constituée de sociétés d'événementiel, magasins, bars et salons. Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.
REFERE
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26 janvier 2026
La société ASCORA reproche à Monsieur [B] d'avoir conservé du matériel informatique lui appartenant et de démarcher sa clientèle en utilisant des informations confidentielles.
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle ; * une projection comptable erronée ; Mme [T] [V], substitut du procureur de la République, a été entendue
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 avril 2025
Le 5 janvier 2024, un devis N° D23-0043 a été signé entre les deux sociétés avec pour objectif la fourniture par la société VIVINNOV d'une liste de clients potentiels pour le VEGETOTEM avec des manifestations
Référé prononcé jeudi
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10 avril 2025
» des clients de Delta Partners, constituant une captation non contestée de sa clientèle.
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La Société réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 janvier 2026
Elle soutient que l'illettrisme, même avéré, ne prive pas Monsieur [E] [U] de la capacité de comprendre le sens d'un engagement, d'autant qu'il dirige une entreprise, qu'il communique avec des clients,
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.
Délibérés de Contentieux Général
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2 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 28 juillet 2023, dont la SAS MINAUTOR a accusé réception le 02 août 2023, le cabinet EXPERTS GROUPE, mandaté par l'assurance protection juridique de Monsieur [H] (EI)
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
Il est expliqué que les difficultés rencontrées s'expliquent par une diminution de la clientèle dans le contexte économique actuel, entraînant une baisse de la trésorerie.
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