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120 résultats pour « réduction d'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, le transfert des contrats de travail de 7 salariés occupant un poste dans les catégories professionnelles suivantes : Catégories professionnelles Nombre repris Chef d'atelier 1 Polisseur Lustreur /

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eea3cdc6046d471613f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis, * Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

éventuellement nécessaires à la remise en état ou à la réfection ; Donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; Faire connaître aux parties ou à leurs conseils, oralement ou par écrit,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

rédigé par Maître, [Y], [P] DIT que le projet d'acte de cession devra être adressé à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 30/11/2025 et l'acte signé au plus tard le 31/12/2025 DIT que les honoraires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Judiciaire s'élevait à 114.327,59 € RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le dirigeant a diminué sa masse salariale avec un CDD non renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps de travail

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des honoraires et leur répartition entre rédacteurs étant précisé que le montant des honoraires du actes conseil mandaté par l'administrateur judiciaire ne pourra être supérieur à un montant global de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût, dans tous les cas indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * Déterminer si les travaux dont la réalisation était indiquée aux termes des documents

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les honoraires s'élèveraient à (56) k€ en 2025, comprenant les honoraires comptables, et des avocats. Les honoraires liés à la procédure de sauvegarde sont retraités en résultat exceptionnel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

modifiés de la société V2A, en date du 23 décembre 2021, prévoyaient en fait une nouvelle clause d'exclusion prise à la majorité simple, en cas de « Départ en retraite et/ou cessation du contrat de travail

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification des châssis existants pour les rendre ouvrants, sont des travaux

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une sommation de payer par commissaire de justice lui a été adressée le 16 janvier 2024 sans plus de réaction.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

caractère pérenne du projet solide, bien que l'offre soit faible, Sur la sauvegarde de l'emploi : Le critère du maintien de l'emploi est respecté puisque le repreneur reprend tous les contrats de travail

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Autorise conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, la poursuite de la totalité des sept contrats de travail attachés à l'activité, avec maintien de l'ancienneté et avantages

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