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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
, le transfert des contrats de travail de 7 salariés occupant un poste dans les catégories professionnelles suivantes : Catégories professionnelles Nombre repris Chef d'atelier 1 Polisseur Lustreur /
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis, * Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
éventuellement nécessaires à la remise en état ou à la réfection ; Donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; Faire connaître aux parties ou à leurs conseils, oralement ou par écrit,
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
rédigé par Maître, [Y], [P] DIT que le projet d'acte de cession devra être adressé à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 30/11/2025 et l'acte signé au plus tard le 31/12/2025 DIT que les honoraires
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
Judiciaire s'élevait à 114.327,59 € RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le dirigeant a diminué sa masse salariale avec un CDD non renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps de travail
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
des honoraires et leur répartition entre rédacteurs étant précisé que le montant des honoraires du actes conseil mandaté par l'administrateur judiciaire ne pourra être supérieur à un montant global de
69ca73afcdc6046d47826af7
6 octobre 2025
nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût, dans tous les cas indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * Déterminer si les travaux dont la réalisation était indiquée aux termes des documents
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Les honoraires s'élèveraient à (56) k€ en 2025, comprenant les honoraires comptables, et des avocats. Les honoraires liés à la procédure de sauvegarde sont retraités en résultat exceptionnel.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
modifiés de la société V2A, en date du 23 décembre 2021, prévoyaient en fait une nouvelle clause d'exclusion prise à la majorité simple, en cas de « Départ en retraite et/ou cessation du contrat de travail
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification des châssis existants pour les rendre ouvrants, sont des travaux
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
Une sommation de payer par commissaire de justice lui a été adressée le 16 janvier 2024 sans plus de réaction.
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
caractère pérenne du projet solide, bien que l'offre soit faible, Sur la sauvegarde de l'emploi : Le critère du maintien de l'emploi est respecté puisque le repreneur reprend tous les contrats de travail
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Autorise conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, la poursuite de la totalité des sept contrats de travail attachés à l'activité, avec maintien de l'ancienneté et avantages
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