CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
La société SODIMAS a ainsi été autorisée à effectuer, au greffe du Tribunal de Commerce d'Évry, une inscription provisoire de nantissement sur les parts sociales dans les sociétés suivantes : * Sur 90
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
La société [Adresse 4] était dirigée par Madame [M] [J] en qualité de gérante.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
GREEN PROPERTY, société de conseil indépendante, est adhérente à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après « MALAKOFF HUMANIS ») pour les retraites complémentaires obligatoires de son personnel.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
D'autre part, il ressort du contrat de prêt de la société AU PARADIS DE LA VIANDE en date du 19 octobre 2021 que le capital social de cette dernière était de 43 650 €.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que ces « efforts » montrent au contraire la situation délétère de la société, et l'urgence qu'il y avait à se placer sous la protection du tribunal dès décembre 2020.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Au cours des années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
LA PROCEDURE Par exploit de Maître [V], commissaire de justice, en date du 11 mars 2025, la société [B] a fait délivrer une assignation à la société [F], par devant le tribunal de commerce de Reims statuant
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
la société APIC et à 70 % par ADN PATRIMOINE, * Une seconde via la SNC [Localité 2] dont le capital est détenu à hauteur de 30 % par la société APIC et à 70 % par ADN PATRIMOINE.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
de la SARL [T], * Que Monsieur [E] est familier de la production de faux et que la production des comptes annuels des sociétés ne peut suffire à démonter la réalité des flux, dettes et créances intragroupes
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
[O], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le siège social est à [Localité 1], a adhéré à la caisse [D] [N]-ARRCO, organisme gestionnaire du régime de retraite complémentaire.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Aux audiences en date des 2 février, 10 mai et 20 décembre 2024, DEGIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu la procédure en injonction de payer diligentée par la société
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
Malgré plusieurs relances amiables, la société HEART PARIS s'est abstenue de procéder au règlement des factures émises.
chambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
A l'audience du 26 février 2025, MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Condamner la société FINANCIERE JCD à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
DELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
Après cession, Madame [Y] [I] détient 50 % du capital de la société.
Procédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
, la conception, l'étude technique, la vente sous toutes ses formes de procédés matériaux, produits ou objets de toute nature, en phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés
69b2ed40cdc6046d476df8ee
commerce de Reims statuant en formation des référés, aux fins de : Déclarer la Société ECOPOLE DE CHAMPAGNE recevable et bien fondée en ses demandes.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.
Page 4 sur 12