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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Ces mesures se sont répercutées sur la trésorerie et la société dégage un résultat d'exploitation positif sur la période d'observation-.
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
2024, la Présidente du Tribunal de commerce a condamné la SARL HOME FINANCEMENT au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit
Trib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [B] [O] en date du 28/01/2026 et par le même
69d0f487cdc6046d4716796b
d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [Y] [P] [D] en date du 28/01/2026 et par le même
69d0f4d1cdc6046d47167e64
d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [X] [G] en date du 30/01/2026 et par le même
Référés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62752cdc6046d47814921
12 janvier 2026
A l'audience du 19 novembre 2025, le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS sollicite le renvoi.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS LITIGIEUX Selon un bail commercial régularisé le 30 juin 2022, dont la société JP OPTIC MONTMORILLON est le preneur, celle-ci s'est engagée à procéder à
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
GUMMO souligne ne pas faire de demande au titre de la garantie dommages (exclusion des canalisations), mais des pertes d'exploitation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
* La société a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie portant sur la période de décembre 2025 à mai 2026.
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
facture et qui ne serait pas déjà couvert par le protocole régularisé avec la COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, JUGER que la demande de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Par ses conclusions d'incident régularisées le 31 octobre 2024, Mme [L] demande au tribunal de : Désigner tel mandataire ad hoc il plaira au Tribunal avec mission de représenter la société EURAFI dans
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il expose que la gestion de la société est entièrement accaparée par le co-gérant défendeur, lequel perçoit seul les fruits de l'exploitation sociale, privant ainsi le demandeur de toute rémunération ou
CHAMBRE DU CONSEIL
69e370afcdc6046d47adbbbc
Aucun autre élément n'a été communiqué sur l'exploitation de ce fonds de commerce.
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
L'exploitation du concept commercial développé au sein du GROUPE [K] a permis à ce dernier d'acquérir un savoir faire spécifique qu'il a entendu faire partager avec un réseau de partenaires.
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Mme [F] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité de fabrication et vente de parfums et de produits pour la toilette.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques
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