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1 186 résultats pour « régularité de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces mesures se sont répercutées sur la trésorerie et la société dégage un résultat d'exploitation positif sur la période d'observation-.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2024, la Présidente du Tribunal de commerce a condamné la SARL HOME FINANCEMENT au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [B] [O] en date du 28/01/2026 et par le même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [Y] [P] [D] en date du 28/01/2026 et par le même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée a été faite à monsieur [X] [G] en date du 30/01/2026 et par le même

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 19 novembre 2025, le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS sollicite le renvoi.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS LITIGIEUX Selon un bail commercial régularisé le 30 juin 2022, dont la société JP OPTIC MONTMORILLON est le preneur, celle-ci s'est engagée à procéder à

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TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUMMO souligne ne pas faire de demande au titre de la garantie dommages (exclusion des canalisations), mais des pertes d'exploitation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* La société a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie portant sur la période de décembre 2025 à mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

facture et qui ne serait pas déjà couvert par le protocole régularisé avec la COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, JUGER que la demande de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Par ses conclusions d'incident régularisées le 31 octobre 2024, Mme [L] demande au tribunal de : Désigner tel mandataire ad hoc il plaira au Tribunal avec mission de représenter la société EURAFI dans

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Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il expose que la gestion de la société est entièrement accaparée par le co-gérant défendeur, lequel perçoit seul les fruits de l'exploitation sociale, privant ainsi le demandeur de toute rémunération ou

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e370afcdc6046d47adbbbc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun autre élément n'a été communiqué sur l'exploitation de ce fonds de commerce.

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Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'exploitation du concept commercial développé au sein du GROUPE [K] a permis à ce dernier d'acquérir un savoir faire spécifique qu'il a entendu faire partager avec un réseau de partenaires.

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5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [F] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité de fabrication et vente de parfums et de produits pour la toilette.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

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