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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Le 30 juin 2023, ACTION FORMATION EVOLUTION met en demeure BRED, d'avoir à lui rembourser la somme précitée. C'est ainsi qu'est né le litige.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
d'ARPEGE EVENTS pour chacun des clients ayant résilié ses contrats au profit de celle-ci, * établir la perte financière subie par MES PRECIEUX CONSEILS en marge brute et nette suite au transfert des
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
[Z] pour un montant total de 25 739,19 € alors que sa rémunération mensuelle était de 2 253,32 €, * un virement de 10 000 € pour le paiement du loyer de la société AU RENDEZ-VOUS dont M.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Aucun autre devis, facture ou justificatif externe n'est produit à l'appui de ce chiffrage.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
ARGUMENTS ET MOYENS DES PARTIES La SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de maître [P], expose que : A l'appui des pièces réunies, la SELARL ML CONSEILS a constaté l'existence de quatre fautes de
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Trois factures sont demeurées impayées ; c'est donc à juste titre que la SAS LEASECOM réclame le paiement de la somme de 120 euros (40 euros X 3) sur le fondement des articles L. 441-10 II et D. 341-5
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
La société ADECCO FRANCE produit une pièce complémentaire n°96.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
2024, cet ordre de service est mentionné comme ayant été adressé à la société EPS pour cette visite technique et ce rapport, Le 17 janvier 2024, la société EPS se rend sur le site Raimu ; les pièces produites
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
première réunion d'expertise ; * dit que l'expert pourra, s'il estime la provision insuffisante, présenter dans un délai de deux mois, à compter de la consignation, une estimation de ses frais et rémunération
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
d'assuré (723.483,18 €) et des frais d'avocat (471.673,98 €) incluant les honoraires de résultat, Condamner in solidum la société ALTIMA avec la société LE PETIT NICE aux entiers dépens assortis au profit
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E], le 26 août 2022, la levée de l'option qui lui avait été consentie au titre de la promesse de cession (cf. pièces 13 et 14 précitées).
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Condamner les sociétés SAEME [Etablissement 1] et Imagineur à lui verser une indemnité d'article 700 du Code de procédure civile de 6.000 € outre les entiers dépens d'Instance dont distraction au profit
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
commerce de Nanterre a fixé la date de cessation des paiements au 15 septembre 2020, date de la notification du jugement rendu le 29 juillet 2020 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt au profit
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous ; Les prévisions du plan d'affaires, et de trésorerie subséquentes, produites à l'appui du projet de plan offrent une perspective
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. » L'article 1347-1 du code civil dispose que « Sous réserve des dispositions prévues à la
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Après avoir vu leur action être menacée d'irrecevabilité, les demanderesses ont produit les justificatifs attendus qui auraient pu être annexés à l'acte introductif d'instance.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
* Produit un décompte définitif faisant ressortir une créance du groupement MGF à hauteur de 3 323 045,89 euros H.T.
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